Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Analivia, édité par NPIA Lab (ci-après « l'Éditeur »).

Analivia est un service en ligne de transcription, de nettoyage, de structuration et d'analyse automatisée d'entretiens qualitatifs, incluant le remplissage automatique de grilles d'évaluation à partir de verbatim d'entretiens.

Toute inscription ou utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le service Analivia est édité par :

NPIA Lab
Contact : contact@analivia.fr
Hébergement : VPS Hostinger, Union Européenne

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque nouveau compte bénéficie de 3 crédits gratuits permettant le traitement de 3 entretiens complets.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Toutefois, Analivia est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

4. Description du service

4.1 Pipeline de traitement

Analivia propose un pipeline automatisé en plusieurs étapes :

• Transcription de fichiers audio en texte via intelligence artificielle
• Nettoyage éditorial du verbatim avec identification des locuteurs (enquêteur / interviewé)
• Anonymisation des données personnelles (noms, lieux, organisations) avant tout traitement par modèle de langage
• Structuration thématique du contenu
• Remplissage automatique de grilles d'évaluation avec extraction de citations vérifiées

4.2 Anonymisation

Avant chaque envoi de données textuelles au modèle de langage (LLM), Analivia détecte et remplace automatiquement les entités nommées (personnes, lieux, organisations) par des tokens neutres. Le modèle de langage ne reçoit jamais les données personnelles réelles contenues dans les entretiens. Les données originales sont restaurées uniquement dans les résultats finaux, stockés sur les serveurs de l'Éditeur.

L'utilisateur reconnaît que l'anonymisation automatique, bien que performante, peut ne pas détecter l'intégralité des données personnelles, notamment les informations indirectement identifiantes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les résultats et de s'assurer de leur conformité avec ses obligations réglementaires.

4.3 Résultats

Les résultats produits par Analivia (verbatim nettoyé, structuration, grille remplie) sont générés par intelligence artificielle et constituent une aide au travail de recherche. Ils ne se substituent pas à l'analyse humaine. L'utilisateur est seul responsable de la validation, de l'interprétation et de l'utilisation des résultats.

4.4 Formats d'export

Les résultats peuvent être exportés aux formats CSV et XLSX. D'autres formats pourront être proposés ultérieurement.

5. Crédits et paiement

5.1 Système de crédits

Le service fonctionne par crédits. 1 crédit = 1 minute audio(arrondie à la minute supérieure). En mode confidentiel (MIP opt-out Deepgram), la consommation est de 2 crédits par minute. Les crédits sont débités à la fin du traitement réussi, et non au lancement. En cas d'erreur de traitement, aucun crédit n'est débité. 60 crédits sont offerts à l'inscription.

5.2 Packs de crédits

Les crédits sont vendus par packs :

• 60 crédits (Découverte) : 5 €
• 300 crédits (Populaire) : 19 €
• 900 crédits (Pro) : 45 €

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les crédits déjà achetés restant acquis.

5.3 Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Stripe.

5.4 Absence de remboursement

Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à l'Éditeur. Dans ce cas, l'utilisateur peut contacter le support à contact@analivia.fr pour obtenir un remboursement ou un crédit de remplacement.

5.5 Absence d'abonnement

Le service fonctionne exclusivement à l'usage. Il n'y a pas d'abonnement, pas de prélèvement récurrent et pas d'engagement de durée. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (analyse d'entretiens qualitatifs)
• Ne pas uploader de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• S'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour traiter les enregistrements audio qu'il soumet (consentement des personnes interviewées, autorisation de son institution, etc.)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins de surveillance, d'espionnage ou de traitement illicite de données personnelles

L'utilisateur est seul responsable du contenu des entretiens qu'il soumet au service et de la conformité de leur traitement avec la réglementation applicable, notamment le RGPD.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet au service (enregistrements audio, grilles d'évaluation). L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

7.2 Service Analivia

Le service Analivia, son code source, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude, de la complétude ou de la pertinence des résultats produits par le service, ceux-ci étant générés par intelligence artificielle
• Des conséquences de l'utilisation des résultats par l'utilisateur dans le cadre de ses travaux de recherche, publications, évaluations ou décisions
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance technique ou d'une interruption du service
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des résultats non vérifiés, en particulier des citations marquées comme « non vérifiées » par le système

La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de son compte. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles et de ses fichiers dans un délai de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@analivia.fr